13 novembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-23.077
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61219
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 23-23.077
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 61219
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne,
dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 1er décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [I] [S],
domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
du Val-de-Marne de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025