6 novembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-22.020
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50745
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: K 23-22.020
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: l'association APA 63 et autre
Ordonnance
: 50745
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [X], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],
2°/ Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 7],
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 2 novembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 19 octobre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Riom, dans le litige les opposant :
1°/ à l'association APA 63, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 6 novembre 2025