6 novembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-13.733
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50756
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 24-13.733
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 50756
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [B] [L], épouse [K], domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre famille 2-1), dans le litige l'opposant à M. [D], [H], [Y], [S] [K], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025