6 novembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-13.716
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50778
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: A 25-13.716
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société GFA Morne Gamelle
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50778
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [O] [E], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France
(chambre civile), dans le litige l'opposant à la société GFA Morne Gamelle, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 6 novembre 2025