6 novembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-13.921
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50792
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 25-13.921
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Défendeur(s)
: Mme [C] et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 50792
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [X], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Azur concept réalisation, a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K] [C], épouse [Z], domiciliée [Adresse 6],
2°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 5],
3°/ à Mme [O] [T], veuve [R], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 4],
5°/ à la société MAAF assurances, société d'assurances à forme mutuelle,
dont le siège est [Adresse 8].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 6 novembre 2025