6 novembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-15.852

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50801

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: B 24-15.852


Demandeur(s)
: la société Leco


Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot


Défendeur(s)
: la société Calédonienne des Eaux dite CDE






Ordonnance
: 50801



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Leco, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 mai 2024
contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Calédonienne des Eaux dite CDE, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.