6 novembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-17.779
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50808
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: W 24-17.779
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [W]
Ordonnance
: 50808
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [T], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à M. [P] [W], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025