6 novembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-18.561
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90843
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : W 24-18.561
Demandeur : la société Le Touquet Quentovic
Défendeur : la société Sylvagreg
Requête n° : 125/25
Ordonnance n° : 90843 du 6 novembre 2025
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Sylvagreg, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Le Touquet Quentovic, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle la société Sylvagreg demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 août 2024 par la société Le Touquet Quentovic à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 24-18.561 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux