16 octobre 2025
Cour d'appel d'Angers
RG n° 25/00232
Chambre Prud'homale
Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'ANGERS
Chambre Sociale
Ordonnance du 16 Octobre 2025
RG N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPGO
AFFAIRE : S.A.S. PHYSIDIA C/ [I]
ORDONNANCE
DU 16 Octobre 2025
Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,
Statuant dans la procédure suivie :
ENTRE :
S.A.S. PHYSIDIA
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat substituant Maître Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON
ET :
Monsieur [S] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant - ni représenté
Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :
Vu le jugement rendu le 30 avril 2025 par le conseil de Prud'hommes d'Angers ;
Vu l'appel interjeté le 19 mai 2025 par la SAS Physidia ;
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 24 juillet 2025 par la SAS Physidia pour se désister de son appel ;
Vu l'absence de constitution d'intimé de la part de M. [S] [I] ;
Le dossier a été appelé à l'audience de mise en état du 18 septembre 2025.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
L'article 401 du code de procédure civile dispose que : «Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente».
En l'espèce, il n'y a pas de partie intimée, le désistement de l'appelante est donc parfait. Celle-ci conservera la charge des frais et dépens.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe,
Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'appel de la SAS Physidia ;
Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/232 ;
Disons qu'à défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens.
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE
LA MISE EN ETAT