9 octobre 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 25/06622
Chambre 3-2
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/06622 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32N
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M242
Affaire :
S.A.R.L. RICHARD PROPERTY Prise en la personne de son Gérant, Monsieur [Y] [S]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A.S. MUZEUM Prise en la personne de son dirigeant la Société KANTUM CONSEILS, elle-même représentée par [D] [N]
S.E.L.A.R.L. [Z] [E] Es qualité de Liquidateur judiciaire de la Société MUZEUM, mission conduite par Maître [Z] [E]
Association CGEA DE [Localité 4]
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Gwenael KEROMES, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, Greffière,
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 10 septembre 2025 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 9 octobre 2025
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier