15 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 21/07241

Chambre 10 cab 10 J

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 21/07241 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIJU

























Notifiée le :




Expédition à :

Maître [T] [M] de la SELAS [U] AVOCATS - 805
Maître [G] [F] de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 15 septembre 2025


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. BENOIT GONIN OPTIQUE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON



ET :

DEFENDERESSE

S.A.S.U. CARMILA FRANCE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocats au barreau de l’EURE










Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,


Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,


Attendu que toutes les parties ont déclaré se désister de leur instance et de leur action enrôlées sous le numéro N° RG 21/07241 ;

Attendu que ce désistement a été accepté réciproquement par toutes les parties ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de toutes les parties ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.



Fait à [Localité 3], le 15 septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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