25 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 22/09940
4ème chambre 2ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copies certifiées conformes pour :
Me Richard [M] #R144Me Matthieu PATRIMONIO #P133+ 1 copie dossier
délivrées le :
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 22/09940
N° Portalis 352J-W-B7G-CXUD2
N° MINUTE :
Assignation du
08 août 2022
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE
ET DE NOUVELLE CLÔTURE
rendue le 25 septembre 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. COMPAGNIE EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Richard ESQUIER de l'A.A.R.P.I. LAUDE ESQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R144
DÉFENDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par la S.C.P. RAFFIN & ASSOCIES, prise en la personne de Me Matthieu PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
Décision du 25 septembre 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/09940 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUD2
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Madame Emeline PETIT, Juge
assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 19 septembre 2024 ;
REÇOIT la constitution de Me [X] [H], en lieu et place de [D] [M], dans les intérêts de la SAS Compagnie Européenne d'Intelligence Stratégique ;
ORDONNE de nouveau la clôture de l’instruction ;
MAINTIENT l’audience des plaidoiries sur le fond à la date du 13 novembre 2025, 14h00.
Faite et rendue à [Localité 6], le 25 septembre 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT