25 septembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 21-18.767
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90664
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : G 21-18.767
Demandeur : M. [I]
Défendeur : Mme [G]
Requête n° : 243/25
Ordonnance n° : 90664 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [K] [I], ayant la SCP Foussard et Froger, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
Mme [W] [G] épouse [I], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-18.767 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'ordonannce du 14 novembre 2024 rejetant la requête en réinscription ;
Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle M. [K] [I] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de Me Bouthors ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutée en principal et pour un montant important, sans qu'il soit justifié de tenir compte des intérêts.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 21-18.767 est autorisée.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety