25 septembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-12.504
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90666
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : G 25-12.504
Demandeur : la société Eden Plomberie
Défendeur : M. [E]
Requête n° : 318/25
Ordonnance n° : 90666 du 25 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [O] [E], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Eden Plomberie, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 avril 2025 par laquelle M. [O] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-12.504 formé le 10 mars 2025 par la société Eden Plomberie à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro G 25-12.504 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety