18 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Nîmes
RG n° 25/00737
Juge Libertés Détention
Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
ORDONNANCE
En matière de soins sans consentement
Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Madame STERLE, Greffier ,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons mainlevée de la mesure d’hospitalisation sans consentement de Monsieur [I] [K] avec effet immédiat
avec effet différé de 24 h pour permettre l’élaboration d’un programme de soins.
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 10 jours de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 2]. Cet appel ne suspend pas l’exécution de la présente décision sauf demande expresse de Monsieur le Procureur de la République formulée dans le délai de 6 h.
Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NIMES le 18 Septembre 2025.
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [I] [K] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’avocat
Copie de la présente Ordonnance a été adressée par lettre simple au tiers demandeur
Copie de la présente Ordonnance a été adressée par mail à l’[Localité 1]
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par mail de la présente décision
Le 18 Septembre 2025
Le Greffier
reçu Notification au parquet le 18 Septembre 2025 à
et déclare :
- ne pas interjeter appel suspensif
- interjeter appel
le Procureur de la République