9 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Marseille
RG n° 25/00205
GNAL SEC SOC : URSSAF
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55FC
Date du Recours : 15 janvier 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 09/01/2025 d'un montant de 21 385 euros (03/2024, 2ème trimestre 2024, 3ème trimestre 2024)
mise en demeure n°0071307150 (non jointe), n°0071555308 (non jointe)
n° de siret [XXXXXXXXXX04]
Code recours : 88B
N°minute : 25/03300
DEMANDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 10]
[Localité 5]
DEFENDEUR
Monsieur [B] [H]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 23 juin 2025, l’URSSAF [9] partie demanderesse a
déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [B] [H] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 7 janvier 2025 pour un montant de 21 385,00 € est devenue sans objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement à opposition du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile.
À [Localité 8], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :