18 septembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-11.229
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50629
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: X 25-11.229
Demandeur(s)
: Mme [E], veuve [P]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Défendeur(s)
: la société L'Ile des Iscles
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 50629
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [M] [E], veuve [P], domiciliée [Adresse 5],
[Adresse 3] (Suisse),
2°/ M. [X] [P], domicilié [Adresse 6],
[Localité 1] (Belgique),
3°/ M. [H] [P], domicilié [Adresse 2] (Suisse),
4°/ M. [Z] [P], domicilié [Adresse 4] (Suisse),
ont formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant
à la société L'Ile des Iscles, exploitation agricole à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 7].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 18 septembre 2025