3 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 23/16231
Charges de copropriété
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/16231
N° Portalis 352J-W-B7H-C2PHP
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie certifiée conforme à:
-Maître [D] [C]
délivrée le:
ORDONNANCE DE
REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 03 Septembre 2025
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet COGESCO
[Localité 4]
représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0839
DÉFENDERESSE
S.C.I DE L’ANTOINE
[Adresse 1]
[Localité 3]
non-représentée
***
NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
***
Vu l'Ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions signifiées le 2 septembre 2025 par RPVA, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 6] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état aux fins de notification de conclusions d’actualisation de ses demandes.
Dès lors que le syndicat des copropriétaires fait valoir que le défendeur aurait réglé partiellement la dette réclamée pour un montant de près de 8.000 euros s’agissant de la dette principale, il apparait nécessaire de révoquer, avant l’ouverture des débats, l’ordonnance de clôture prononcée le 14 novembre 2024 et de renvoyer l’affaire à la mise en état du 3 décembre 2025 pour notification de conclusions d’actualisation à la baisse du syndicat des copropriétaires, production d’un décompte actualisé et justification de leur signification au défendeur non comparant, clôture et fixation de l’affair
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 ;
RENVOYONS l'affaire à l’affaire à l’audience de mise en état du 3 décembre 2025 à 13h35 pour notification de conclusions d’actualisation à la baisse du syndicat des copropriétaires, production d’un décompte actualisé et justification de leur signification au défendeur non comparant, clôture et fixation de l’affaire.
Faite et rendue à [Localité 5] le 03 Septembre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état