11 septembre 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 25-13.319
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60929
Texte de la décision
OUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-13.319
Demandeur(s)
: le Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie
et neurosciences
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Paris
et autres
Ordonnance
: 60929
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son directeur en exercice, a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'ordonnance rendue le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant :
1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3],
2°/ au préfet de police, domicilié [Adresse 1],
3°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom du Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025