25 avril 2025
Tribunal judiciaire de Nice
RG n° 24/03888
Service de proximité
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/03888 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACE
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [F] [L]
domicilié : chez [T] [O]
34 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
Représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS
Mme [H] [X] épouse [L]
domiciliée : chez [T] [O]
34 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
Représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
S.A. VOLOTEA
Travessera de Gracia 56 4a
08006 BARCELONA
Représentée par Me Amael CHESNEAU, avocat au barreau de PARIS
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 12 Mai 2024, Monsieur [F] [L], et Madame [H] [X] épouse [L] ont fait convoquer S.A. VOLOTEA devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [F] [L] et Madame [H] [X] épouse [L] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La S.A. VOLOTEA a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [F] [L] et Madame [H] [X] épouse [L] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Amael CHESNEAU, Me [O] [T]