5 juin 2025
Tribunal judiciaire de Toulon
RG n° 25/01465

5ème Chambre

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile



Minute n°

N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGX


AFFAIRE :

S.D.C. LE MAC MAHON pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON

c/

Monsieur [H] [F]

Madame [P] [U]




















Copies délivrées le :
à
Me Laetitia CRISCOLA
Monsieur [H] [F]
Madame [P] [U]
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 05 JUIN 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



Audience en date du 05 Juin 2025, présidée par M. Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

S.D.C. LE MAC MAHON
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Adresse 8], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me Laetitia CRISCOLA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marine BENOIT-LIZON, avocat au barreau de TOULON

c/

Monsieur [H] [F]
né le 31 Octobre 1986 à [Localité 9]
[Adresse 7]
Et actuellement
Chez M. [X] [F]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

Madame [P] [U]
[Adresse 7]
Et actuellement
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Février 2025 ;

Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;


Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGX ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.

LE GREFFIER LE JUGE

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.