2 juin 2025
Tribunal judiciaire d'Évreux
RG n° 24/00056
Saisies immobilières-VD
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY73
JUGEMENT D'ADJUDICATION
DU LUNDI 02 JUIN 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Marine DURAND, juge de l’exécution
Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire
Greffier : Audrey JULIEN
PARTIES
Créancier poursuivant :
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE DE L’ARIEGE
[Adresse 23]
[Localité 1]
représenté par Me Christine LEBEL, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me BEAUHAIRE
Débiteur saisi :
Monsieur [W] [B]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 19]
[Adresse 21]
[Localité 13]
non comparant, ni représenté
Créancier inscrit :
TRESOR PUBLIC
[Adresse 15]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
Jugement réputé contradictoire en premier ressort prononcé sur le siège.
EN VERTU
- d’un cahier des conditions de la vente déposé au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d'EVREUX le 19 juillet 2024
- d’un jugement d’orientation du 03 mars 2025
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Le greffe a affiché l’avis de publicité dans le hall du tribunal judiciaire d’EVREUX le 10 avril 2025.
DESCRIPTION DES BIENS MIS EN VENTE :
Sur la commune de [Localité 22] (27), un bungalow n°789 sis [Adresse 17]) cadastré section D n°[Cadastre 4], lot n°61.
EXPOSÉ :
La vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de l'immeuble ci-dessus désigné a été poursuivie à l'audience de ce jour ;
Sur la réquisition de l'avocat poursuivant la vente, le juge de l’exécution a donné acte de l'accomplissement des formalités préalables à l'adjudication ;
Après avoir annoncé le montant des frais taxés engagés pour parvenir à la vente soit 4.251,19 Euros, le juge de l’exécution a ordonné qu'il soit procédé à l'adjudication de l'immeuble sur la mise à prix de 90.000 Euros ;
Le décompte a alors été lancé ;
Après plusieurs enchères successives Me Laurence MICHAUD, avocat au barreau de l’Eure, a enchéri à la somme de
91.000 Euros (quatre vingt onze mille Euros)
sans qu’aucune autre enchère plus élevée ne survienne pendant la durée de 90 secondes ;
L’adjudication de l’immeuble a donc été prononcée au profit de Me Laurence MICHAUD, avocat au barreau de l’Eure, dernier enchérisseur ;
DISPOSITIF
Le juge de l’exécution,
Adjuge à Me [E] [L], l'immeuble ci-dessus désigné :
- pour le prix de 91.000 Euros (quatre vingt onze mille Euros)
- outre les charges et les frais de vente taxés à la somme de 4.251,19 Euros (quatre mille deux cent cinquante et un euros dix neuf cents)
lequel a
déclaré avant l’issue de l’audience le nom de l’adjudicataire
S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE RICHARD - GUILBAUD
RCS [Localité 16] 800 348 898
[Adresse 12]
[Localité 8],
Activité : Marchand de biens,
S.A.S. GROUPE JHC IMMOBILIER
RCS [Localité 20] 909 883 605
[Adresse 9]
[Localité 11],
Activité : Marchand de biens,
S.A.R.L. FONCIERE DE CRIQUETOT
RCS [Localité 18] 394 130 017
[Adresse 10]
[Localité 6],
Activité : Marchand de biens,
S.A.S. YG IMMOBILIER
RCS [Localité 14] 847 621 802
[Adresse 2]
[Localité 7],
Activité : Marchand de biens
Rappelle que la présente décision doit être signifiée aux débiteurs et possesseurs de l'immeuble adjugé, lesquels seront tenus de le délaisser sous peine d'expulsion par toutes voies de droit.
Ainsi jugé et prononcé ce jour en audience publique tenue à [Localité 18].
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,