7 novembre 2024
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 24/10399
Chambre 1-7
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10399 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSBA
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M232
Affaire :
M. [Y] [U]
Représentant : Me Camille LATIMIER de l'AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [F] [I] ÉPOUSE [U]
Représentant : Me Camille LATIMIER de l'AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
M. [D] [P]
Intimé
la AARPI CABINET LATIMIER & BERTHELOT
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 8 octobre 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en- Provence, le 7 Novembre 2024
La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier