17 juillet 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 24/11630
Chambre 3-2
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/11630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCN
Ordonnance n° 2025/M173
S.A.S. SUDECO
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Maître [I] [F] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la société KAPORAL,
représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. [U] en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS KAPORAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, mission conduite par Maître [S] [U]
représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SAS KAPORAL anciennement dénommée S.A.S. KAPORAL STORES,
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SELARL [U] & ROUSSELET représentée par Maître [S] [U], agissant en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la S.A.S. KAPORAL,
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SELARL ANASTA représentée par Maître [J] [R], agissant en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la S.A.S. KAPORAL
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SAS LES MANDATAIRES représentée par Maître [P] [G], agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la S.A.S. KAPORAL,
représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
S.E.L.A.R.L. ANASTA, représentée par Maitre [J] [R], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS KAPORAL,
AGS CGEA [Localité 3]
Intimés
ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE
DU 11 SEPTEMBRE 2025
Nous, Muriel VASSAIL, conseillère de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière ;
Après débats à l'audience du 12 Juin 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré au 11 septembre 2025 puis par message RPVA du 8 juillet 2025, ayant indiqué l'avancer au 17 juillet 2025, avons rendu l'ordonnance suivante le 17 Juillet 2025 :
Vu l'ordonnance du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 4 septembre 2024;
Vu la déclaration d'appel de la SAS SUDECO,
Vu la liquidation judiciaire de la société KAPORAL en date du 31 mars 2025 ;
Vu l'interruption de l'instance à compter du 31 mars 2025 et la nécessité de régulariser la procédure en appelant à l'instance le liquidateur judiciaire de la société KAPORAL ;
Vu la demande de retrait du rôle formées par les deux parties le 12 juin 2025 ;
MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties sollicitent toutes les deux le retrait du rôle ;
En conséquence, il convient de faire droit à leur demande et d'ordonner le retrait du rôle.
Il sera précisé qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties une fois que les actes indispensables à la régularisation de la procédure seront accomplis.
PAR CES MOTIFS
Nous, conseillère de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et mise à disposition au greffe,
Ordonnons le retrait du rôle,
Rappelons que sauf le cas où la péremption de l'instance serait acquise, l'affaire peut être rétablie à la demande de l'une des parties une fois accomplis les actes indispensables à la régularisation de la procédure.
La greffière La conseillère de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
La greffière