1 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Toulouse
RG n° 19/02119
POLE CIVIL - Fil 3
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 3
Dossier N°RG : N° RG 19/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOVQ
la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349
la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326
la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001
la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, vestiaire :
la SELARL VERBATEAM [Localité 2], vestiaire : 257
DEMANDERESSES
S.C.I. DEGRA, RCS [Localité 2] 344 123 997
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. PIZZA LUCE, RCS [Localité 2] 529 634 412
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES
représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. DELBOSC ET FILS
représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE
Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Représenté par son Syndic la SARL ARGI
représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE
Société ARGI
représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(articles 780 et suivants du CPC)
Madame GABINAUD, Juge de la mise en état, assisté du greffier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 3
Dossier N°RG : N° RG 19/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOVQ
la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349
la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326
la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001
la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, vestiaire :
la SELARL VERBATEAM [Localité 2], vestiaire : 257
DEMANDERESSES
S.C.I. DEGRA, RCS [Localité 2] 344 123 997
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. PIZZA LUCE, RCS [Localité 2] 529 634 412
représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES
représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. DELBOSC ET FILS
représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE
Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Représenté par son Syndic la SARL ARGI
représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE
Société ARGI
représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(articles 780 et suivants du CPC)
Madame GABINAUD, Juge de la mise en état, assisté du greffier
Vu l'article 800 du code de procédure civile ;
Ordonne la clôture partielle de l'instruction à l’égard de Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Représenté par son Syndic la SARL ARGI
Renvoi à l'audience de mise en état électronique du
Mardi 7 octobre 2025
pour le motif suivant : délai pour conclure à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES
Vous êtes invité à nous envoyer via le RPVA votre message au plus tard le lundi précédant la date de mise en état avec copie aux autres avocats constitués.
Fait à [Localité 2], le 01 juillet 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,