10 juillet 2025
Cour d'appel de Paris
RG n° 24/12714
Pôle 1 - Chambre 10
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 10 JUILLET 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYAA
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/00755
APPELANTE
S.A.R.L. SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'ILE SAINT DENIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
INTIMÉS
Monsieur [D], [R] [L]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Madame [Z], [T], [J] [B] épouse [L]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050
Ayant pour avocat plaidant : Maître Pierre-Edouard LAGRAULET
Associé de l'AARPI LAGRAULET- DE PLATER
Avocat au Barreau de PARIS
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;
Attendu que les intimés ont accepté ce désistement d'appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,