24 juin 2025
Cour d'appel de Nîmes
RG n° 25/01975
2ème chambre section A
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVZ joint au dossier 25/01982
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02634
Monsieur [U] [P]
Représentant : Me Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
E.U.R.L. DGB CLIM PLOMBERIE
Association ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LE DEVELOPPEMENT DES A RTISANS ET AUTO ENTREPRENEURS DANS LE 30 (AEDAA30) AEDAA30 (ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTISANS ET AUTO ENTREPRENEURS DANS LE 30), Association loi 1901, enregistrée sous le n° W302010959, SIRET 803 815 786, dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 9] [Adresse 6]), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [X], [B], [M], [H] [Y], né le 14 mai 1960 à [Localité 2] (15), domicilié [Adresse 1] à [Localité 5] [Adresse 4] (84 460), de nationalité française
INTIMES
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVZ,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/01982 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01975 et 25/01982.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/01982.
Fait à [Localité 7], le 26 Juin 2025.
Le magistrat,