26 juin 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 21/11532
4ème chambre 2ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 21/11532
N° Portalis 352J-W-B7F-CVCYZ
DEMANDERESSE
S.A.R.L. RENOSTEP
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Myriam ARAMA - #C1416
DÉFENDEURS
M. [P] [L]
AVOCATS DÉFENDEURS
représenté par Me Philippe REZEAU - #L0158
Mme [H] [C] épouse [L]
représentée par Me Philippe REZEAU - #L0158
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 26 juin 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 12 mars 2026 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
Le 26/06/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY