25 juin 2025
Cour d'appel de Paris
RG n° 22/12544

Pôle 5 - Chambre 3

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 22/12544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDCR



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2022

Date de saisine : 22 Juillet 2022

Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur

Décision attaquée : n° 19/12632 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 09 Décembre 2021



Appelante :

S.A.R.L. LES RÉSISTANTS 2, représentée par Me Matthieu BAGARD, avocat au barreau de PARIS



Intimés :

Monsieur [F] [I]

Madame [E] [O] [U] [J] veuve [I], en qualité d'ayant droit de [F] [I], représentée par Me Jean-claude BOUCTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0998 - N° du dossier CA 47

Monsieur [R] [V] [I], en qualité d'ayant droit de [F] [I], représenté par Me Jean-claude BOUCTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0998 - N° du dossier CA 47



Madame [E] [O] [U] [J], représentée par Me Jean-claude BOUCTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0998

Monsieur [R] [V] [I], représenté par Me Jean-claude BOUCTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0998

Madame [S] [D] [I]

S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 - N° du dossier 48900







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Nathalie RECOULES, conseillère de la mise en état,



Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,




Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions déposées le 6 mai 2025 ;



L'intimé, Monsieur [R] [V] [I], venant aux droits de Monsieur [F] [I], a accepté ce désistement par conclusions déposées le 6 mai 2025 dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



La partie intervenante, la S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], ayant conclu, a accepté ce désistement par conclusions déposées le 16 juin 2025.



Le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés.





Paris, le 25 juin 2025



La greffière La conseillère de la mise en état

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