23 juin 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 24/13951
18° chambre 3ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 24/13951
N° Portalis 352J-W-B7I-C6KGF
N° MINUTE : 6
[1]
[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me NAHON (E1859)
C.C.C.
délivrée le :
à Me CHAPUIS-DAZIN (C2305)
ORDONNANCE
rendue le 23 Juin 2025
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN de l’E.U.R.L. MSCD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2305
DÉFENDERESSES
S.A.S. BE SMART (RCS de [Localité 5] 898 788 351)
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1859
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 18 novembre 2024 par Monsieur [Y] [K] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 juin 2025, Monsieur [Y] [K] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
La S.A.S. BE SMART n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, Monsieur [Y] [K] sera condamné aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Y] [K] à l’encontre de la S.A.S. BE SMART
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [Y] [K], sauf convention contraire entre les parties.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI