16 juin 2025
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n° 24/02238
Référés civils
Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AEN
AFFAIRE : SDC de l’Immeuble [Adresse 2] à [Localité 9], [Y] [V], [S] [V], [K] [I] C/ S.C. HELLEBORE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
PARTIES :
DEMANDEURS
SDC de l’Immeuble [Adresse 2] à [Localité 8] [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par SELAS PERSEA - 1582,
Monsieur [Y] [V]
né le 14 Août 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
représentée par SELAS PERSEA - 1582,
Madame [S] [V]
née le 22 Septembre 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3]
représentée par SELAS PERSEA - 1582,
Monsieur [K] [I]
né le 16 Janvier 1961 à [Localité 11] (42), demeurant [Adresse 3]
représentée par SELAS PERSEA - 1582,
DEFENDERESSE
S.C. HELLEBORE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par SCP RGM - 694
Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025
Notification le
à
Maître [O] [G] de la SELAS PERSEA - 1582, CCC
Maître [C] [D] de la SCP RGM - 694 CCC
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 28 Novembre 2024, Syndic. de copro. [Adresse 7], Monsieur [Y] [V], Madame [S] [V], Monsieur [K] [I] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.C. HELLEBORE.
A l’audience de ce jour, la SELAS PERSEA a, pour Syndic. de copro. [Adresse 7], Monsieur [Y] [V], Madame [S] [V], Monsieur [K] [I], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Maître [C] [D] de la SCP RGM a accepté ce désistement pour le compte du défendeur.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Syndic. de copro. [Adresse 7], Monsieur [Y] [V], Madame [S] [V], Monsieur [K] [I] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Syndic. de copro. [Adresse 7], Monsieur [Y] [V], Madame [S] [V], Monsieur [K] [I] se désistent de leurs demandes à l’encontre de S.C. HELLEBORE.
Laissons les dépens à la charge de Syndic. de copro. [Adresse 7], Monsieur [Y] [V], Madame [S] [V], Monsieur [K] [I].
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, Greffier
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT