23 juin 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux
RG n° 25/01543
PPP Contentieux général
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
180, rue Lecocq - CS 51029
33077 Bordeaux Cedex
56B
PPP Contentieux général
N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NXE
CADUCITÉ DE L’IP
S.A. TEMSYS
C/
[U] [R]
- Expéditions délivrées aux parties
Le 23/06/2025
INJONCTION DE PAYER
CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER
DU 23 JUIN 2025
Prononcé publiquement le 23 juin 2025 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente, assisté de Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.A. TEMSYS
15 allée de l’Europe
92588 CLICHY CEDEX
Ni présent, ni représenté
Demandeur à l'injonction
Défendeur à l'opposition
DEFENDEUR :
Monsieur [U] [R]
né le 03 Septembre 1980 à BORDEAUX (33000)
7C Allée Saint Exupéry
33290 PAREMPUYRE
Présent
Défendeur à l'injonction
Demandeur à l'opposition
PROCÉDURE :
Vu les articles 385, 406, 407 et 468 du Code de Procédure Civile;
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Attendu que par requête en date du 02 Mai 2024, le demandeur a sollicité du Président du Tribunal judiciaire, une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre du défendeur ; qu'une ordonnance en date du 06 décembre 2024 a été rendue ;
Attendu que par Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) en date du 03 Avril 2025, le défendeur a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer ; que l'affaire a été fixée à l'audience du 23 juin 2025 ;
Que le demandeur à la requête en injonction de payer n'a pas comparu à l'audience à laquelle cette affaire a été fixée suite à l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée par le défendeur ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête en injonction de payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement ;
Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 02 Mai 2024 ;
Met à néant l'ordonnance d'injonction de payer en date du 06 décembre 2024 ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.
LE GREFFIER LE JUGE