12 juin 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny
RG n° 24/11100
Chambre 6/Section 3
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/11100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFI
S.A.R.L. AAVP ARCHITECTURE
Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073
C/
S.A.S. HOLDING LE CONSERVATOIRE
Représentant : Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1795
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 29 Janvier 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 29 Janvier 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 24 Septembre 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour :
- conclusions en demande avant le 15 juillet 2025 ;
- conclusions en défense avant le 15 septembre 2025;
- clôture.
Fait à Bobigny, le 12 Juin 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, Me Joseph SUISSA