10 juin 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 24/04253

9ème chambre 2ème section

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]


■

9ème chambre 2ème section

N° RG 24/04253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVD

N° MINUTE :






[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le 10/06/2025
A Me LANCEREAU
Me [Localité 4]







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 10 Juin 2025


DEMANDERESSE

S.A. CREDIT LOGEMENT
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0050



DÉFENDEUR

Monsieur [M] [X]
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 3] / LLIBAN

représenté par Maître Antoine CHATAIN de l’AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R137








Nous Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,


Vu l'assignation du 25 mars 2024 délivrée par le CREDIT LOGEMENT, à l'encontre de M. [X] ;

Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du 25 mars 2025 ;

Vu les conclusions de désistement d'instance du CREDIT LOGEMENT, en date du 10 juin 2025 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.


SUR CE

Il convient de donner acte au CREDIT LOGEMENT de son désistement d'instance, qui n'a pas à être accepté par le défendeur, qui n'a pas conclu au fond ou soulevé une fin de non-recevoir.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste.


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à la SA CREDIT LOGEMENT de son désistement d'instance ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de la SA CREDIT LOGEMENT, sauf meilleur accord des parties.



La greffière Le juge de la mise en état

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