2 juin 2025
Cour d'appel de Toulouse
RG n° 25/00674
ETRANGERS
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 25/679
N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2I
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à 14h00
Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2025 à 16H34 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de
[J] [L]
né le 18 Octobre 2002 à [Localité 1] (GUINEE)
de nationalité Guinéenne
Vu l'appel formé le 30 mai 2025 à 15 h 49 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE,
Vu l'appel reçu le 30 mai 2025 à 15h49 par M. [J] [L],
Vu l'audience en date du 2 juin 2025 à 11h15,
Vu la décision du Tribunal administratif en date du 30 mai 2025,
En l'absence de Monsieur [J] [L] et de son conseil,
En présence de [F] [N] représentant LA PREFECTURE DE L'AUDE,
En l'absence du Ministère Public avisé de la date de l'audience.
SUR CE :
La décision du Tribunal administratif en date du 30 mai 2025 a annulé l'arrêté en date du 24 mai 2025 rendu par le Préfet de l'Aude de sorte que la mesure de rétention ne se justfie pas. M.[J] [L] étant sorti du centre de rétention le présent appel est sans objet.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties,
Déclarons l'appel sans objet.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE l'AUDE, service des étrangers, à Monsieur [J] [L], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE
C.KEMPENAR C.DARTIGUES.