5 juin 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-17.010
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90439
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : K 24-17.010
Demandeur : M. [G]
Défendeur : la société Elec 64
Requête n° : 1364/24
Ordonnance n° : 90439 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Elec 64, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [G], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 décembre 2024 par laquelle la société Elec 64 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juillet 2024 par M. [N] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-17.010 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette