20 septembre 2024
Cour d'appel de Toulouse
RG n° 24/00710
1ere Chambre Section 1
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOW - 1ere Chambre Section 1
Décision déférée - 22 Janvier 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 23/01075
APPELANT(E/S)
Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2]
assisté de Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 2]
assistée de Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME(E/S)
S.A.R.L. ARTDUO, demeurant [Adresse 3]
assistée de Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 28/02/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 20 Septembre 2024
Le Magistrat chargé de la mise en état