28 mai 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 23/14179
5ème chambre 2ème section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/14179
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DU2
DEMANDEUR
M. [J] [I]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Julie MALLET de l’AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - #J119
DEFENDERESSE
Association AGMF PREVOYANCE GROUPE PASTEUR MUTUALITE-ASSOCIATI ON GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE PREVOYANCE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Jean-bernard [Localité 1] - #A0924
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 28 Mai 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mercredi 08 Avril 2026 à 10h00,
au Tribunal judiciaire de Paris
Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.
RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 28/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience