22 mai 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 14/17529

9ème chambre 3ème section

Texte de la décision

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]


■

9ème chambre 3ème section

N° RG 14/17529
N° Portalis 352J-W-B66-CEDMP

N° MINUTE : 6




ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 22 Mai 2025


DEMANDEURS

Monsieur [E] [Z]
[Adresse 4]
[Adresse 10]
[Localité 1]

Madame [L] [N] épouse [Z]
[Adresse 4]
[Adresse 10]
[Localité 1]

représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759


DÉFENDERESSES

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 3]
[Localité 8]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

SELARL [T] [I], Pierre PATIER et Matthieu BROUSSOLLE, anciennement dénommée SELARL PRADAYROL - [W] - [I]
[Adresse 7]
[Localité 5]

représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848

S.C.P. LEPERRE - [G] - [R] & PAOLINO
[Adresse 6]
[Localité 2]

représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.


Vu l'assignation délivrée par Monsieur [E] [Z] et Madame [L] [N] épouse [Z] en date du 16 septembre 2014 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 22 septembre 2014 à la SELARL [I] PATIER BROUSSOLLE (anciennement dénommée SCP PRADAYROL [W] [I]) et en date du 23 septembre 2014 à la SCP LEPERRE [G] [R] & PAOLINO ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 19 mars 2025 de Monsieur [E] [Z] et Madame [L] [N] épouse [Z] ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 25 mars 2025 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 28 mars 2025 de la SCP LEPERRE [G] [R] & PAOLINO ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action en date du 1er avril 2025 de la SELARL [I] PATIER BROUSSOLLE (anciennement dénommée SCP PRADAYROL [W] [I]) ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;



SUR CE

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l'accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE ACTE à Monsieur [E] [Z] et Madame [L] [N] épouse [Z] de leur désistement d'instance et d'action ;

CONSTATE l'acceptation de ce désistement d'instance et d'action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, la SELARL [I] PATIER BROUSSOLLE (anciennement dénommée SCP PRADAYROL [W] [I]) et la SCP LEPERRE [G] [R] & PAOLINO ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.