13 mai 2025
Tribunal judiciaire de Toulon
RG n° 25/00122
Pôle JCP
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
PÔLE JCP - RÉFÉRÉ
Minute n° 25 /
N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3L
AFFAIRE :
[J]
C/
[H]
Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON
Copie : M. [Z] [H]
délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 13 MAI 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [C] [J]
né le 12 Mars 1939 à LA CRAU (83260)
Les Cougourdons
391 avenue Toulon Campagne
83260 LA CRAU
représenté par Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEUR :
Monsieur [Z] [H]
né le 21 Juin 1994 à TOULON (83000)
Les Noisettiers
87 chemin de Rigoumel
83000 TOULON
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 11 Mars 2025
Date des débats : 11 Mars 2025
Date du délibéré : 13 Mai 2025
ORDONNANCE :
contradictoire, en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 13 MAI 2025 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.