7 mai 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 25/04530

Chambre 1-9

Texte de la décision

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-9

N° RG 25/04530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEB



Ordonnance n° 2025/M055





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [T] [I]

Représentant : Me Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

S.A. BNP PARIBAS

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

Etablissement Public TRESORERIE [Localité 6] TRESORERIE [Localité 8]

S.C.I. SOLTA

Etablissement Public [Adresse 5]



Intimées



Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,




Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [T] [I], appelant contre S.A. BNP PARIBAS, Etablissement Public TRESORERIE [Localité 6] TRESORERIE [Localité 7] [Localité 3], S.C.I. SOLTA, Etablissement Public [Adresse 5], intimées




Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/04530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEB et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conserve à sa charge ses propres frais et dépens;



Fait à [Localité 4], le 07 Mai 2025





La greffière, La Présidente,







copie délivrée aux avocats des parties le : 07 Mai 2025

La greffière

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