29 avril 2025
Tribunal judiciaire de Nîmes
RG n° 25/00161

SITE FEUCHERES

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Requête inférieure ou égale
à 10.000 €
Annexe Avenue Feuchères ORDONNANCEDE RELEVE DE CADUCITE
5, avenue Feuchères VALANT CONVOCATION
30000 NÎMES
DU 29 AVRIL 2025


DEMANDERESSE

Mme [W] [L] épouse [J]
née le 12 Mai 1972 à AMIENS (SOMME)
élisant domicile chez Madame [D] [N]
4 rue Louis Alexandre Jarrige
30320 MARGUERITTES
non comparante, ni représentée


DEFENDERESSE

S.A.S.U. AMANDIER AUTO
918 Avenue de l'Amandier
84000 AVIGNON
non comparante, ni représentée
Minute N°

N° de ROLE : N° RG 25/00161 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-K7LN

(réinscription après caducité
de l'affaire enregistrée sous le
N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX2
-W-B7J-K3JV- minute 25/188)


OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Demande de réinscription après caducité






***

Nous, Anne GIVAUDAND, Vice-Présidente, juge au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Maureen THERMEA, Greffier,


Vu la décision du 11 mars 2025 déclarant la caducité faute de comparution de la demanderesse à l’audience du même jour ;

Vu la notification de cette décision par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 mars 2025 ;

Vu l'accusé de réception signé par Mme [W] [L] épouse [J] le 21 mars 2025 ;

Vu la requête de Mme [W] [L] épouse [J] en date du 10 avril 2025 reçue au greffe le 16 avril 2025 ;


Attendu que Mme [W] [L] épouse [J] justifie sa non comparution à l’audience du 11 mars 2025 ;

Qu’il y a lieu en conséquence de la relever et d’enrôler à nouveau le dossier ;

PAR CES MOTIFS

Relevons la Caducité prévue par l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

Disons que l’instance est a nouveau enrôlée sous le N° RG 25/00161 et que les parties comparaîtront à l’audience du MARDI 09 SEPTEMBRE 2025 à 09 H 30 ; la présente ordonnance notifiée aux deux parties en lettre simple et en lettre recommandée avec avis de réception valant convocation à ladite audience.

AINSI JUGE ET PRONONCE A NIMES LE 29 AVRIL 2025

LE GREFFIER LE JUGE

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