14 avril 2025
Tribunal judiciaire d'Orléans
RG n° 23/00052
CTX PROTECTION SOCIALE
Texte de la décision
Jugement INVAL
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 23/52
JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [O]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : J. MALBET
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
DEMANDEUR :
M. [M] [R]
[Adresse 2]
comparant
DEFENDEURS :
la [Adresse 5]
[Adresse 1]
non comparante ni représentée
MISE EN CAUSE :
la [3]
[Adresse 6]
non comparante ni représentée
A l’audience du 17 mars 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
DECLARE recevable le recours formé par M. [M] [R],
REJETTE la requête de M. [M] [R],
CONFIRME la décision contestée.
CONDAMNE M. [M] [R] aux éventuels dépens de l’instance,
RAPPELLE que les frais de consultation du docteur [Z] sont pris en charge par la [4],
DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire.
Ainsi jugé en audience publique le 17 mars 2025 pour délibéré par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025.
Le Greffier, Le Magistrat,
Jimmy SERAPHIN [T] [V]