6 mars 2025
Tribunal judiciaire de Lille
RG n° 24/00582
JCP
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6EJ
S.A. SIA HABITAT
C/
[B] [M]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [B] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
jeudi 15 mai 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16
Sur les sommes dues et la demande de résiliation :
Après la déduction des frais de procédure (413,99€) et les sommes facturées au titre du poste "autre" (61,83€x4) sans aucune précision sur leur nature, il n'y a plus de dette au 16 novembre 2024.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 6 mars 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI