10 avril 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 24-12.347

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90328

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist




Pourvoi n° : S 24-12.347
Demandeur : la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest TCO
Défendeur : l'association syndicale libre de Cambaie et autre
Requête n° : 1277/24
Ordonnance : 90328 du 10 avril 2025





ORDONNANCE
_______________



ENTRE :

l'association syndicale libre de Cambaie, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest TCO, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,


Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 31 octobre 2024 par laquelle l'association syndicale libre de Cambaie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-12.347 formé le 27 février 2024 par la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest TCO à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 3 février 2025, l'association syndicale libre de Cambaie s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que l'association syndicale libre de Cambaie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-12.347.



Fait à Paris, le 10 avril 2025


Le greffier,
Le conseiller délégué,







Vénusia Ismail
Bernard Chevalier

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