10 avril 2025
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-20.131
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50308
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: H 23-20.131
Demandeur(s)
: la société Fremosc
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50308
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fremosc, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4),
dans le litige l'opposant à M. [J] [H], domicilié [Adresse 3] (Italie).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 10 avril 2025