25 mars 2025
Cour d'appel de Bordeaux
RG n° 25/01165
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Texte de la décision
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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S.A.S. PREFILOC CAPITAL
C/
Monsieur [O] [M]
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N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFYF
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DU 25 MARS 2025
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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 25 mars 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. PREFILOC CAPITAL, dont le siège est sis [Adresse 2] agissant en la personne de son Président, la société ALTIS +, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 501 637 144, ayant son siège social à [Adresse 4]
Représentée par Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 2024R01427) rendue le 04 février 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 06 mars 2025,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1]
non représenté
Intimé,
D'AUTRE PART,
Avons rendu l'ordonnance suivante :
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance de l'appelante en date du 21 mars 2025,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Magistrat,