20 mars 2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
RG n° 21/06012

Chambre 1-1

Texte de la décision

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1

N° RG 21/06012 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKQC



Ordonnance n° 2025/M088





Mme [R] [N] veuve [Z]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COMPAGNIED'ASSURANCES GMF Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes



Mme [I] [O] [S] épouse [P]

Représentant : Me Céline GILLET, avocat au barreau de GRASSE

M. [D] [P]

Représentant : Me Céline GILLET, avocat au barreau de GRASSE



Intimés



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,




Vu l'appel interjeté par [R] [N] veuve [Z], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 15 Mars 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GRASSE contre :



[I] [O] [S] épouse [P]

[D] [P]





Vu le courrier de Me Sebastien BADIE en date du 19 Mars 2025, nous indiquant le décès de sa cliente Madame [R], [G] [N] survenu le 20/02/2025 à [Localité 3] ;




Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [R], [G] [N] ;



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance.



Disons que l'audience prévue le 28 Avril 2025 est annulée.



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.





Fait à Aix-en-Provence, le 19 Mars 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état















- copie adressée aux avocats ce jour par courrier

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