30 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Toulouse
RG n° 24/04545
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/04545 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TML5
DEMANDEUR
S.A.S. ACCERTIF, représentée par Monsieur [F] [U]
DEFENDEUR
Société [J] [T], Entreprise individuelle représentée par Monsieur [J] [T], son gérant,
AVIS DE PROROGATION DE DELIBÉRÉ
(Article 450 du Code de Procédure Civile)
Société [J] [T]
[Adresse 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Le Tribunal vous avise que dans l'affaire citée en références, le prononcé du jugement mis en délibéré au 30/01/25
est prorogé au :
MERCREDI 12 FEVRIER 2025
pour la raison suivante : surcharge de travail du magistrat
Fait au Tribunal Judiciaire, le 30 Janvier 2025
LE GREFFIER
[I] [V]


