30 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Toulouse
RG n° 24/04545

PROCEDURES SIMPLIFIEES

Texte de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

PROCEDURES SIMPLIFIEES




REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/04545 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TML5

DEMANDEUR

S.A.S. ACCERTIF, représentée par Monsieur [F] [U]

DEFENDEUR

Société [J] [T], Entreprise individuelle représentée par Monsieur [J] [T], son gérant,





AVIS DE PROROGATION DE DELIBÉRÉ

(Article 450 du Code de Procédure Civile)







Société [J] [T]
[Adresse 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
















Le Tribunal vous avise que dans l'affaire citée en références, le prononcé du jugement mis en délibéré au 30/01/25


est prorogé au :

MERCREDI 12 FEVRIER 2025

pour la raison suivante : surcharge de travail du magistrat



Fait au Tribunal Judiciaire, le 30 Janvier 2025


LE GREFFIER
[I] [V]

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