3 mars 2025
Tribunal judiciaire de Paris
RG n° 23/14049
5ème chambre 1ère section
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre 1ère section
N° RG 23/14049
N° Portalis 352J-W-B7H-C2OTN
DEMANDEUR
M. [Z] [D]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Ilana MREJEN - #E1807
DEFENDERESSE
Mme [P] [C]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Yael TRABELSI de la SELEURL YLAW AVOCATS - #C1780
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de [B] [S], Greffière stagiaire,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 03 Mars 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 05 Janvier 2026 à 14 H 00
au Tribunal judiciaire de Paris
Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.
RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 03/03/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience